Sécurité

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Le Service Sécurité publique/règlementation/contentieux

Ce service est composé de 5 agents : 3 policiers municipaux et 2 agents civils en charge de l’instruction et suivi des contentieux de la commune. Ce service travaille en étroite collaboration avec la brigade de Gendarmerie nationale installée sur la commune et les services de police municipale des communes alentours.

La ville a voté en avril 2019 le recrutement d’un 4ème policier.

La police municipale

Ses missions tendent principalement vers la notion de police de proximité et de sécurité publique avec une forte prévalence de la prévention.

  • prévention routière en milieu scolaire, sécurisation de la sortie des écoles, dialogue avec la population,
  • médiation (conflits de voisinage), contrôles de vitesse, encadrements de manifestations diverses, opération tranquillité vacances, patrouilles.
  • En cas de nécessité, ces actions de prévention envers les administrés peuvent déboucher sur une répression adaptée : timbres amendes, procès verbaux et rapports, interpellation …
  • La police municipale intervient également fréquemment :
  • en matière d’urbanisme afin de vérifier la conformité des constructions.
  • en matière d’environnement
  • dans le suivi et réglementation de l’occupation du domaine public (droit de places, placement commerces ambulants)
  • en matière d’enregistrement et autorisations diverses (ouvertures débit de boissons, établissements recevant du public, licence taxi, chiens catégorisés…

 

La section « contentieux »

C’est courant 2016-2017 que ce service s’est officiellement constitué. Le suivi des procédures sur plusieurs mois ou années, l’évolution des lois et règlementations, la constitution d’un réseau d’organismes et instances ressources nécessitait la création d’un service spécifique en proximité avec la police municipale souvent en charge de relever les infractions sur le terrain.

Ses missions sont principalement de deux ordres :

  • assurer l’instruction et le suivi des dossiers de contentieux concernant la commune
  • assurer un rôle de conseil et d’information juridique auprès de la commune

 

Contact

Tél : 04 66 58 00 73
Responsable service : Philippe Szeurzuck

 

Demande autorisation ouverture débit de boisson  Demande Opération Tranquillité Vacances

 

La gendarmerie

La brigade de gendarmerie de Bellegarde a été inaugurée le 4 décembre 2017
Un projet réalisé en partenariat avec la ville qui a fourni le foncier permettant d’accueillir les locaux (bureaux et logements associés) et son personnel composé de 12 militaires.
Cette brigade dite de proximité fait partie de la communauté de brigades de Bouillargues qui s’étend sur 8 communes dont 4 sont implantées sur l’assiette de la brigade de Bellegarde (Beaucaire, Bellegarde, Fourques et Jonquières-Saint Vincent).

 

Gendarmerie Nationale
763 avenue DE LA MEDITERRANEE
30127 Bellegarde

Tel : 04 66 01 64 81

Jours et horaires d’ouverture

  • Lundi : de 8h à 12h et de 14h à 18h
  • Jeudi : de 8h à 12h et de 14h à 18h

 

Services en ligne

Contacter une gendarmerie ou un commissariat de police

 

La Réserve Communale de sécurité Civile (RCSC)

Une RCSC composée de volontaires peut, sur demande du maire, prêter main forte aux sinistrés et mettre en œuvre les divers moyens nécessaires en cas d’évènement majeur.
Tout membre de la RCSC est titulaire d’une carte mentionnant son identité et photo délivrée par la commune et signée par l’adjoint à la sécurité.

Fort heureusement “les événements majeurs” restent exceptionnels. Pour conserver la mobilisation et les liens avec les bénévoles de la RCSC, la commune a souhaité étendre les fonctions de ce groupement de renfort à d’autres actions de sécurité et de solidarité.

  • action sociale : participation à l’organisation du Plan canicule et à la visite des personnes en difficulté (sur inscription préalable).
  • action de sécurité : renfort du service de police municipale lors de l’organisation d’événements festifs, sportifs nécessitant par sécurité un contrôle ponctuel des fermetures de voies à la circulation.

La participation des membres de la RCSC à ces missions secondaires sont facultatives mais elles permettent ainsi une possibilité d’implication et un lien régulier avec la vie de la commune, ses services et élus tout comme une connaissance du terrain.

En matière d’information, la RCSC est également conviée à assister à une réunion annuelle d’information présentant notamment un bilan des actions et perspectives du service de la police municipale. Sont abordés au cours de cette réunion certes les actions réalisées, mais aussi toutes les évolutions ou nouvelles problématiques concernant la ville en matière de sécurité (évolution des réglementations et application, nouvel équipement en fonction, circulation, renforcement d’effectifs, ….)

Règlement intérieur de la RCSC Arrêté d’organisation d’une TCSC

 

La video protection

C’est un outil qui est venu compléter les moyens de la police municipale en 2009.
4 premières caméras ont été ainsi installées en centre-ville. L’objectif était de répondre à une surveillance et sécurisation des commerces, complétée notamment en période de fête de fin d’année par des patrouilles des policiers municipaux en soirée jusqu’aux fermetures des commerces.
Par la suite, d’autres implantations de caméras ont été effectuées sur les bâtiments publics. Enfin en collaboration avec la gendarmerie, d’autres ont été installées aux entrées de la ville. L’objectif étant de pouvoir à tout moment, dans le cadre d’une enquête ou recherche, vérifier qui entre et sort de la ville.

A ce jour, 44 caméras sont en service sur la commune. Enregistrant 24h/24h la vie de la ville.
Deux types de caméras sont installés :

  • la caméra vidéo qui enregistre les images qui passent dans son champ
  • la caméra vidéo de type LAPI à savoir équipée d’un lecteur automatique de plaques d’immatriculation

 

 

Pour quelle utilisation ?

Sur un temps donné, le système de caméras permet à un seul policier municipal de surveiller l’activité de la ville dans son ensemble. Néanmoins à ce jour, avec 3 policiers municipaux, cette surveillance ne peut être continue.
Dans tous les cas, l’installation de caméras ne répond pas de manière infaillible à la notion de sécurité et de protection, elle répond par contre parfaitement à celui de l’enregistrement des faits. C’est donc un outil utile qui peut apporter nombreux éléments dans toute procédure judiciaire engagée.

Pour rappel, le système de caméra permet aussi de constater des infractions aux règles de la circulation et stationnement.

 

Accéder aux images ?

C’est souvent la question que pose l’administré victime d’un délit à la police municipale.

Ce qu’il faut savoir
En droit : Toute personne peut accéder aux enregistrements la concernant et en vérifier la destruction dans le délai fixé par l’autorisation préfectorale. La conservation des images ne peut pas dépasser 1 mois, sauf procédure judiciaire en cours. La demande d’accès doit être adressée au responsable du système de vidéo protection. Toutefois, si le droit à l’image existe, il ne concerne que sa propre image et en aucun cas celle d’autres personnes. La garantie de protection du secret de la vie privée des personnes est une des règles strictes de l’utilisation des caméras. De plus toute personne, même victime d’un délit, n’est pas autorisée à mener seule une enquête visant à trouver le supposé coupable ou de rechercher les responsabilités.
Les policiers municipaux ne sont donc pas autorisés à communiquer aux administrés ce qu’ils constatent en visionnant les caméras.
La procédure la plus simple est de déposer plainte auprès de la Gendarmerie qui est tout à fait habilitée à enquêter et à utiliser si nécessaire l’enregistrement des caméras.

 

Contact

Tél. 04 66 58 00 73
Responsable service : Philippe Szeurzuck

 

Les moyens d’alerte de la population

La sirène au niveau de l’église

Concernant le risque incendie :

  • Intervention en ville (2 coups de sirène) : sonnerie continue durant 15 secondes / arrêt 5 secondes/ reprise 15 secondes
  • Intervention en campagne (3 coups de sirène): sonnerie continue durant 15 secondes / arrêt 5 secondes/ reprise 15 secondes / arrêt 5 secondes/ reprise 15 secondes

 

Concernant le risque radiologique (3 coups de sirène)

  • Début de l’alerte : sonnerie continue durant 1 mn / arrêt 5 secondes/ reprise 1 mn / arrêt 5 secondes/ reprise 1 mn
  • Fin d’alerte : sonnerie continue durant 30 secondes

 

Autres risques (1 coup de sirène)

  • sonnerie continue durant 20 secondes

 

NB : un test obligatoire mensuel de la sirène est effectué chaque 1er mercredi du mois à 12h durant 1 mn.

 

La Télé Alerte

Un service d’alerte via téléphone est proposé par la commune. Ce service gratuit permet aux administrés d’être directement alertés par la commune de tout risque potentiel pouvant survenir sur le territoire et nécessitant la mise en place de mesures d’urgence. Une fois le message reçu, la personne doit confirmer sa bonne réception. Dans le cas contraire, le message sera renouvelé automatiquement. Tout habitant peut bénéficier de ce service en indiquant les coordonnées téléphoniques où il souhaite recevoir les messages ou mettre à jour ses coordonnées ou se désinscrire de ce service via le coupon téléchargeable à remettre, une fois complété, à l’accueil de la mairie.

 

 

Les réseaux web

Deux médias principaux seront utilisés : 

  • le site de la ville dès sa page d’accueil
  • la page face book de la ville

 

Le panneau d’affichage électronique 

Installé en centre-ville place Carnot, il permet également de relayer l’information.

 

 

LE PLAN vigipirate

Relevant du Premier ministre, le plan VIGIPIRATE est un outil central du dispositif français de lutte contre le terrorisme dans la mesure où il associe tous les acteurs nationaux – l’Etat, les collectivités territoriales, les opérateurs publics et privés et les citoyens – à une démarche de vigilance, de prévention et de protection.

VIGIPIRATE est le seul plan national dont la mise en œuvre est permanente.

 

Rappel des consignes

L’organisation de manifestations festives, culturelles, cultuelles, sportives, de grands rassemblements, ou de spectacles, dans un lieu public ou privé, ouvert ou fermé, à but lucratif ou non, doit respecter des garanties de sûreté des participants. Chaque organisateur est responsable, en premier lieu, de la sécurité du public dont il a la charge.

Les organisateurs sont invités à adopter les mesures suivantes : Pour tout type de manifestations :

  1. Identifier tous les points de vulnérabilité et ajuster le dispositif de sécurité en conséquence ;
  2. Renforcer la surveillance et le contrôle en multipliant le nombre de bénévoles et/ou agents de sécurité ;
  3. Renforcer le contrôle des accès par un contrôle visuel des sacs et bagages, et le cas échéant, effectuer des palpations par des agents habilités ;
  4. Informer systématiquement les forces de l’ordre (police ou gendarmerie nationales) de la tenue de l’évènement et du public attendu ;

 

MESURES DE BON SENS A METTRE EN OEUVRE :

Avant l’ouverture de la manifestation au public :

  1. Définir en amont et par écrit la démarche à suivre en cas de suspicion ou d’alerte et la transmettre aux agents de sécurité privée, aux bénévoles ou à la police municipale ;
  2. Établir un plan des lieux et alentours (identifier un cheminement de secours, une éventuelle salle de repli sécurisée dans l’attente de l’intervention des forces de l’ordre) ;
  3. Sensibiliser les agents/bénévoles à la nécessité impérative de vigilance et de signalement de toute situation anormale (comportements ou objets suspects) et leur transmettre les procédures et plans concernés ;
  4. Contrôler les entrées des personnels des sociétés ou entreprises intervenant dans l’établissement ;
  5. Ouvrir les portes au moins une demi heure avant l’ouverture prévue afin de diminuer les files d’attente du public, notamment sur la voie publique ;
  6. S’assurer que les files d’attente ou attroupements extérieurs soient protégés de tout véhicule ;
  7. Disposer d’un moyen vocal d’information et d’alerte (sono, mégaphone, sifflets…) ;
  8. Organiser l’identification des personnels de l’organisation et des personnels de sûreté par le port de chasubles ou de tout autre vêtement facilement identifiables du public ;
  9. Mettre en place un affichage spécifique avec le logo VIGIPIRATE à destination du public (information sur l’ouverture des sacs…)
  10. Lors de l’ouverture de la manifestation au public :
  11. Réduire le nombre de points d’entrée ; 11. Lors des contrôles des accès, effectuer un contrôle visuel des sacs et paquets, le cas échéant, des palpations par des agents habilités ;
  12. Signaler aux forces de l’ordre tout comportement suspect, colis abandonné ou objet présentant un caractère insolite via le numéro d’appel d’urgence 17 ;
  13. Laisser en toutes circonstances les issues de secours dégagées et non verrouillées, avec si nécessaire la mise en place d’un personnel de surveillance spécifique ;
  14. Éviter toute accumulation d’objets (cartons, palettes…) à l’intérieur ou à proximité des bâtiments.

 

Pour plus d’informations, vous trouverez en téléchargement des guides de bonnes pratiques, affiche sur la conduite à tenir et logo VIGIPIRATE sur le site du gouvernement :
http://www.gouvernement.fr/reagir-attaque-terroriste
https://www.gouvernement.fr/risques/le-citoyen-au-coeur-du-nouveau-dispositif-vigipirate

 

RAPPEL CONCERNANT LA REGLEMENTATION

Inspection visuelle des bagages à mains : Les agents de sécurité, munis d’une carte professionnelle, peuvent opérer une inspection visuelle des sacs de voyage. Ils ne peuvent les fouiller qu’avec le consentement des propriétaires (article L613.2 du code de la sécurité intérieure). Le refus de se soumettre à ce contrôle peut justifier l’interdiction d’accès au site et/ou l’appel aux forces de l’ordre.
Palpations de sécurité : Les agents de sécurité, titulaire d’une habilitation spécifique, peuvent procéder à des palpations de sécurité des personnes sous le contrôle d’un officier de police judicaire. La palpation doit être effectuée par une personne du même sexe que la personne qui en fait l’objet. Le refus de se soumettre à ce contrôle peut justifier l’interdiction d’accès au site et/ou l’appel aux forces de l’ordre.
Contrôle d’identité : Le contrôle d’identité est prévu par le code de procédure pénale (article 78-2) et ne peut être réalisé que par les officiers de police judiciaire ou, sous leur contrôle, par les agents de police judiciaire (police, gendarmerie ou douanes). Les policiers municipaux, en application de l’article 78-6 du code de procédure pénale, sont habilités à relever l’identité des contrevenants pour dresser les procès-verbaux prévus par la loi.