Recueil des actes du Maire

Registre des actes du Maire 2022

ARRÊTÉS DU MAIRE

Circulation et stationnement

Affichés par date de mise en ligne

TRAVAUX VOIRIE

Affichés par date de mise en ligne

FESTIVITÉS

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Autres

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DÉCISIONS DU MAIRE

Décisions 2022

Les recueils des actes administratifs

Depuis le 1er juillet 2022, les communes de 3500 habitants et +, ne sont plus tenues à publier un recueil d’actes administratifs.

Les administrés  peuvent toutefois consulter les archives (2018 à 2022) de ces registres.

ARCHIVES DES RECUEILS DES ACTES ADMINISTRATIFS

2022

 

2021

 

2020

 

2019

 

2018