Urbanisme

Règlement, plans et démarches

Avant d’entreprendre des travaux, n’hésitez pas à vous renseigner en mairie sur les démarches administratives à accomplir et les réglementations en vigueur. Selon l’ampleur et les caractéristiques des travaux projetés, vous pouvez être soumis au régime déclaratif (Déclaration Préalable)  ou au régime d’autorisation (Permis de Construire, d’Aménager ou de Démolir).

PLU

LE PLAN LOCAL D’URBANISME

Le PLU a été adopté en séance du Conseil Municipal du 30 juin 2011 Rapport de présentation

 

Les Orientations d’Aménagement

 

Les plans de zonages

 

Le Règlement

 

Les zones inondables

 

Plans de zonage assainissement collectif/non collectif et eau potable

 

Aides à l’amélioration de l’habitat
L’aide à la restauration et rénovation des façades

 

L’Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat de renouvellement urbain (OPAH-ru) .

3 possibilités :

  • Une permanence physique, SANS RENDEZ-VOUS, est organisée tous les vendredis de 10h à 13h à la CCBTA (1, avenue de la Croix Blanche à Beaucaire)
  • une permanence en mairie de Bellegarde le 2e et 4e mardi de chaque mois de 10h à 13h et en mairie de Jonquières Saint-Vincent le 1er et 3e mardi de chaque mois de 10h à 13h.

 

ARCHIVES PLU

 

PADD (Projet d’aménagement et de Développement Durable)

 

PLU MODIFICATIONS ET REVISIONS

Modification simplifiée N°1 du 28/08/2012

Objet : rectification d’une erreur matérielle au lieudit Piechegut

 

Modification N°2 du 29/01/2013

Objet : disposition des orientations d’aménagement du Pendant de St Jean

 

Modification N°3 du 06/05/2013

Objet : ouverture à l’urbanisation de la 2ème tranche de la zac des Ferrières

 

Révision simplifiée N°1 du 06/05/2013

Objet : le projet de collège et halle aux sports

 

Modification simplifiée N°2 du 10 novembre 2015

Objet : secteur Pendant de l’Enfer – aménagement za du Rieu

 

Révision allégée N°1 du 1er février 2018

Elle a eu pour objet :

  • de prendre en compte la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) et notamment la modification du Code de l’Urbanisme qui supprime le Coefficient d’Occupation des Sols (COS) ainsi que la possibilité de fixer une superficie minimale des terrains constructibles dans le règlement du PLU ;
  • d’intégrer la modification du PPRi approuvé par I’Etat le 7 février 2014 (secteur de la Vaque Basse) ;
  • de réduire la marge de recul des constructions par rapport à la RD6113 dans le secteur de la cave coopérative (étude loi Barnier) ;
  • de permettre l‘implantation d’une station de lavage pour les engins agricoles dans le secteur de la Vaque ;
  • d’étendre la zone UE dans le secteur de la Vaque ;
  • de modifier le nombre de logements et d’habitants dans l‘orientation d’Aménagement du « Pendant de Saint-Jean » ;
  • d’intégrer les nouvelles mesures sonores qui s’appliquent sur le réseau routier départemental du Gard ;
  • d’apporter des modifications mineures au règlement :
  • d’apporter des modifications mineures aux documents graphiques (reclassement de la parcelle 2366 chemin Jean Monnet en zone UC au lieu de A)

Avis et bilan du commissaire enquêteur chargé du suivi de la procédure

Déroulement

  • dates:du 1er février 2018 à 8 heures au 5 mars 2018 à 17 heures inclus.
  • Commissaire enquêteur : Monsieur Jean-Claude CAVUSCENS
  • Dossier et cahier de remarques et avis consultable en mairie aux horaires d’ouverture du public. (rappel : Lundi, Mardi, Mercredi de 8h à 12h /13h30 – 17h, Jeudi 8h à 12h et de 14h à 18h30, Vendredi 8h à 12h)
  • Les remarques peuvent être également transmises par mail à : enquete.plu-bellegarde@orange.fr
  • Voir l’avis d’enquête 

 

Autres pièces

 

Servitudes d’Utilité Publique – PPri

 

Révision générale du PLU – septembre 2018

Voir la délibération de la Prescription de la région générale du PLU – séance du conseil municipal du 24/09/2019 plu43

PPRi

Consulter le site de la Préfecture du Gard sur le sujet

 

CONTACTS

Service urbanisme PLU-permis de construire – cadastre

  • Mme Sylvie Caboni Tél 04 66 01 09 30 – s.caboni@mairie-bellegarde.fr
  • Lundi au Mercredi 9h30-12h/14h30-17h,
  • Jeudi 9h30 -12h / 14h30-18h30
  • Vendredi : 9h30 -12h
  • Fermé le mardi après midi

 

Adjoint délégué à l’urbanisme

Olivier Rigal. Permanence mairie sur rendez-vous préalable au du 04 66 01 09 30

Aides à l'amélioration de l'habitat

L’aide à la restauration et rénovation des façades.

Elle participe directement à l’amélioration esthétique de l’habitat et donc de la ville. Derrière sa création, se cache la volonté d’inciter les particuliers à valoriser leur habitat et donc de participer à l’effort d’embellissement de la ville.

  • Un périmètre a été défini pour l’attribution de cette aide, il concerne particulièrement l’habitat ancien.
  • Des tarifs d’aides à la rénovation ont été définis en lors de la séance du conseil municipal du 9 novembre 2010
  • La demande d’aide s’effectue via une fiche de renseignement à imprimer, remplir et déposer auprès du service urbanisme en mairie de Bellegarde (04 66 01 09 30)

 

L’aide à l’équipement solaire

Pour inciter les particuliers à recourir à l’énergie solaire, la municipalité a approuvé, lors de la séance du conseil municipal du 30 septembre 2008, l’accord d’attribution d’une subvention de 300 € pour les travaux d’équipements suivants : Chauffe-eau solaire individuel, Système solaire combiné « SSC », Installation de production d’électricité solaire « photovoltaïque ».
Contact service urbanisme en mairie de Bellegarde (04 66 01 09 30)

 

L’Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat de renouvellement urbain (OPAH-ru) .

Elle est engagée par la Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence en partenariat avec l’ANAH. Elle prévoit l’attribution d’aides (sous réserve de conditions de ressources)  aux propriétaires bailleurs et occupants qui souhaitent rénover des logements construits depuis 15 ans et plus. Son action qui concerne les centres anciens de Beaucaire, Bellegarde et Jonquières Saint-Vincent porte sur la qualité, le confort, la sécurité des logements, les performances thermiques et énergétiques, mais également l’aide à la rénovation de façade et l’adaptation des logements aux personnes âgées et handicapées.

Dans cette aide sont également compris gratuitement, les conseils, l’assistance technique, le montage des dossiers de demande de subvention. La CCBTA a confié l’animation de son OPAH-ru au cabinet URBANIS de Nîmes.

Contact / Informations :

3 possibilités :

  • Une permanence physique, SANS RENDEZ-VOUS, est organisée tous les vendredis de 10 à 13h à la Maison du Projet, installée au siège de la CCBTA (1, avenue de la Croix Blanche à Beaucaire)
  • une permanence en mairie de Bellegarde le 2e et 4e mardi de chaque mois de 10h à 13h et en mairie de Jonquières Saint-Vincent le 1er et 3e mardi de chaque mois de 10h à 13h. Cet accueil sera assuré par Solène MATHE, chef de projet et Boris CARBALLIDO.
  • par téléphone au : 04.66.59.54.57
  • par mail : aidesaulogement@laterredargence.fr

 

Voir le périmètre du secteur concerné pour Bellegarde

Open Data

La CCBTA est une communauté de communes regroupant Beaucaire, Bellegarde, Fourques, Jonquières-Saint-Vincent et Vallabrègues. A travers cette démarche OpenData, elle souhaite rendre l’information accessible.

La CCBTA met à votre disposition différentes données relatives à son territoire : données cadastrales, environnementales, communales mais aussi les documents d’urbanisme et diverses cartes web sur les risques, les parcs d’activités économiques et bien d’autres.

OPEN DATA