Urbanisme

CONSULTATION DU NOUVEAU PLU

Vous trouverez ci-dessous les éléments constitutifs du PLU en vigueur.

Le PLU est également consultable via le site GEOPORAIL-URBANISME

PROCÉDURE

Consulter le document

PIÈCE 1 : RAPPORT DE PRÉSENTATION

• Tome1
• Tome2
• Annexe 1a : étude de l’agence d’urbanisme
• Annexe 1b : étude de l’agence d’urbanisme (suite)
• Annexe 2a : Évaluations environnementales (111 pages)
• Annexe 2b : Évaluations environnementales- Résumé non technique (14 pages)
• Annexe 3a : zonage d’alimentation en eau potable
• Annexe 3b : zonage d’alimentation en eau potable (cartes)
• Annexe 4 : étude d’opportunités Coste Rouge CCBTA

PIÈCE 2 : PADD

• Consulter le document

PIÈCE 3 : DISPOSITIF RÈGLEMENTAIRE ET GRAPHIQUE

Règlement graphique

• Zonage PLU commune
• Zonage PLU ville
• Zonage PPRi

Règlement écrit

• Règlement écrit
• Règlement écrit Annexe 1 : Études amendement Dupont (secteurs de Coste Rouge, cave coopérative, Broussan)
• Règlement écrit Annexe 2 : lexique national d’urbanisme
• Annexe Zonage pluvial – notice
• Annexe Zonage pluvial – plan
• Annexe Zonage pluvial – règlement

PIÈCE 4 : ANNEXES

Servitudes d’Utilité Publique

• Liste des Servitudes d’Utilité Publique
• Plan des Servitudes d’Utilité Publique

Protection des ressources en eau potable 

• Plan de zonage

Risques

• Liste des Risques

PPRi

• plan Aléa_A0_bellegarde3
• Arrêté approbation  modif Bellegarde
• Comparatif zonages PPRi_modification_Bellegarde3
• Enjeux_A0_bellegarde_Apres Modif PPRi
• Plan_de_situation_PPRi_Bellegarde_Modifie (1)
• Rapport_de_présentation_Approuvé
• Règlement_Bellegarde_Approuvé
• Résumé non technique_Rhône
• Zonage_A0_Bellegarde_Modif_Approuvée_1-4
• Zonage_A0_Bellegarde_Modif_Approuvée_2-4
• Zonage_A0_Bellegarde_Modif_Approuvée_3-4
• Zonage_A0_Bellegarde_Modif_Approuvée_4-4

 Risques sanitaires

• Liste des annexes sanitaires

Déclarations d’Utilité Publique

• Liste des Déclarations d’Utilité Publique

 PIÈCE 5: OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation)

• OAP secteur Ferrières
• OAP secteur Coste Rouge
• OAP secteur Broussan
• OAP thématiques trame verte et bleue

ÉLABORATION DU ZONAGE DES EAUX PLUVIALES

DOSSIER CAS PAR CAS DÉPOSÉ EN JUILLET  2023

• État des lieux diagnostic réseaux pluviaux
• Examen au cas par cas pour le zonage d’assainissement
• Règlement et cartographie du Zonage pluvial ruissellement

MISE A JOUR DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT

• Zonage d’’assainissement des eaux usées
• Fiche examen du zonage
• Carte du zonage
• Réponse de la Mission Régionale Autorité Environnementale

(A titre d’information) RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR suite à l’enquête publique  du 15 février au 18 mars 2024 relative à la révision générale du PLU

• consulter le rapport
• consulter les pièces annexes

LE PLAN LOCAL D’URBANISME

Le PLU a été adopté en séance du Conseil Municipal du 30 juin 2011

Rapport de présentation

• Consultez le rapport de présentation
• Consultez annexe 2 étude CoGard
• Consultez annexe 3 étude biotope
• Consultez annexe 3 étude biotope carte

Les Orientations d’Aménagement

• Consulter les Orientations d’Aménagement du PLU (partie1)
• Consulter les Orientations d’Aménagement du PLU (partie2)

Les plans de zonages

• Consulter le Plan de zonages du PLU. secteur Centre ville 1/2500ème
• Consulter le Plan général de zonages du PLU. 1/10000ème

Le Règlement

• Consulter le règlement du PLU

Les zones inondables et PPRi

• Consulter le PPRi (lien vers Préfecture du Gard)

Plans de zonage assainissement collectif / non collectif et eau potable

• Consulter le plan de zonage de l’alimentation en eau potable
• Consulter annexe sanitaire eau potable
• Consulter le plan de zonage de l’assainissement des eaux usées
• Consulter annexe sanitaire schéma directeur eaux usées

ARCHIVES PLU

• Consultez le plan PLU 1995
• Consultez le plan PLU 1974

PADD (Projet d’aménagement et de Développement Durable)

• Consultez le PADD

PLU MODIFICATIONS ET RÉVISIONS

Modification simplifiée N°1 du 28/08/2012

Objet : rectification d’une erreur matérielle au lieudit Piechegut

• Délibération du conseil municipal
• Plan de la zone concernée

Modification N°2 du 29/01/2013

Objet : disposition des orientations d’aménagement du Pendant de St Jean

• Délibération du conseil municipal
• Notice de présentation

Modification N°3 du 06/05/2013

Objet : ouverture à l’urbanisation de la 2ème tranche de la zac des Ferrières

• Délibération du conseil municipal 
• Plan de zonage 
• Règlement d’aménagement
• Rapport du commissaire enquêteur

Révision simplifiée N°1 du 06/05/2013

Objet : le projet de collège et halle aux sports

• Délibération du 27 décembre 2012 retirant la délibération prescrivant la modification N°4 et décidant une révision simplifiée N°1 pour le projet d’un collège et d’une halle aux sports
• Délibération du conseil municipal
• Rapport de présentation
• Règlement

Modification simplifiée N°2 du 10 novembre 2015

Objet : secteur Pendant de l’Enfer – aménagement za du Rieu

• Délibération du conseil municipal 
• Notice explicative 

Révision allégée N°1 du 1er février 2018

Elle a eu pour objet :

• de prendre en compte la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) et notamment la modification du Code de l’Urbanisme qui supprime le Coefficient d’Occupation des Sols (COS) ainsi que la possibilité de fixer une superficie minimale des terrains constructibles dans le règlement du PLU ;
• d’intégrer la modification du PPRi approuvé par I’Etat le 7 février 2014 (secteur de la Vaque Basse) ;
• de réduire la marge de recul des constructions par rapport à la RD6113 dans le secteur de la cave coopérative (étude loi Barnier) ;
• de permettre l‘implantation d’une station de lavage pour les engins agricoles dans le secteur de la Vaque ;
• d’étendre la zone UE dans le secteur de la Vaque ;
• de modifier le nombre de logements et d’habitants dans l‘orientation d’Aménagement du « Pendant de Saint-Jean » ;
• d’intégrer les nouvelles mesures sonores qui s’appliquent sur le réseau routier départemental du Gard ;
• d’apporter des modifications mineures au règlement :
• d’apporter des modifications mineures aux documents graphiques (reclassement de la parcelle 2366 chemin Jean Monnet en zone UC au lieu de A)

Avis et bilan du commissaire enquêteur chargé du suivi de la procédure

Déroulement

• dates:du 1er février 2018 à 8 heures au 5 mars 2018 à 17 heures inclus.
• Commissaire enquêteur : Monsieur Jean-Claude CAVUSCENS
• Dossier et cahier de remarques et avis consultable en mairie aux horaires d’ouverture du public. (rappel : Lundi, Mardi, Mercredi de 8h à 12h /13h30 – 17h, Jeudi 8h à 12h et de 14h à 18h30, Vendredi 8h à 12h)
• Les remarques peuvent être également transmises par mail à : enquete.plu-bellegarde@orange.fr
• Voir l’avis d’enquête 

Autres pièces

• Rapport de présentation
• Annexe1 : Expertise écologique « Habitats, Faune et Flore » 
• Annexe 2 : aléas inondation sur les quartiers de la Vaque 
• Cartographie 1:10 000ème
• Cartographie 1:2 500 ème 
• Règlement
• Orientations d’aménagement

Servitudes d’Utilité Publique – PPri

• Aléas consultez
• Arrêté d’approbation
• Comparatif des zones PPRi
• Enjeux après modification PPRi
• Plan de situation PPRi
• Rapport de présentation approuvé
• Règlement approuvé
• Résumé non technique
• Zonage modification approuvé part1/4
• Zonage modification approuvé part2/4 
• Zonage modification approuvé part3/4
• Zonage modification approuvé part4/4  
• Périmètres et prescriptions d’isolement acoustique Arrêté 2014
• Liste des PPA consultées 
• Procès verbal de la réunion des PPA du 30 mars 2017
• Autres avis transmis par courrier par les PPA
• Arrêté du maire relatif à l’ouverture de l’enquête publique 
• Avis de l’enquête publique
• Publicité

Révision générale du PLU – septembre 2018

Voir la délibération de la Prescription de la région générale du PLU – séance du conseil municipal du 24/09/2019 plu43

PPRi

• Consulter le site de la Préfecture du Gard sur le sujet
• Consulter le Plan général des servitudes d’utilité publique
• Consulter la Légende du Plan général des servitudes
• Consultez la liste des emplacements réservés

CONTACTS

Service urbanisme PLU-permis de construire – cadastre

• Mme Sylvie Caboni Tél 04 66 01 09 30 – urbanisme@bellegarde.fr
• Lundi au Mercredi 9h30-12h/14h30-17h,
• Jeudi 9h30 -12h / 14h30-18h30
• Vendredi : 9h30 -12h
• Fermé le mardi après midi

Dématérialisation des démarches d’autorisation d’urbanisme au 1er janvier 2022

Depuis le 1^er janvier 2022, la communauté de communes Beaucaire Terre d’Argence et les communes de Bellegarde, Fourques, Jonquières-Saint-Vincent et Vallabrègues offrent aux particuliers et aux professionnels la possibilité de déposer leurs demandes d’autorisations d’urbanisme en ligne, via un guichet unique permettant le dépôt des dossiers de façon dématérialisée. Vous pouvez désormais déposer vos demandes d’autorisations d’urbanisme (Certificat d’Urbanisme, Déclaration Préalable, Permis de Construire, Permis d’Aménager, Permis de Démolir, DIA) sous format numérique en vous connectant sur le site dédié.

Les usagers pourront si nécessaire numériser leurs documents à la Maison France Services de Bellegarde qui installée à angle de la rue des Clairettes et rue de Beaucaire).

Toutefois, le dépôt ou l’envoi en recommandé avec avis de réception en mairie sous format papier sera toujours possible pour les administrés ne disposant pas d’outil informatique.

Comment faire pour déposer un dossier en ligne ?

• Créer un compte,
• Sélectionner la commune sur laquelle se situe votre projet,
• Choisir quel type de dossier vous souhaitez déposer (permis de construire, déclaration préalable…),
• Remplir le formulaire CERFA correspondant à votre demande en joignant les pièces obligatoires,
• Valider le dépôt de votre dossier, une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier sont jointes.

Regarder le Tutoriel vidéo

Après votre dépôt de dossier

• Dès l’enregistrement de votre dossier sur le guichet numérique, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE)
• La Commune sera ensuite informée du dépôt de votre dossier et délivrera sous dix jours maximum un numéro de dossier communiqué via l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE).
• La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé de Réception Electronique (ARE).

ATTENTION : pour toutes difficultés, nous vous invitons à prendre contact avec la mairie de la commune où se situe votre projet.

Contact : Mairie de Bellegarde :  04 66 01 11 16

Déposez un dossier sur la  plateforme intercommunale

L’aide à l’équipement solaire

Pour inciter les particuliers à recourir à l’énergie solaire, la municipalité a approuvé, lors de la séance du conseil municipal du 30 septembre 2008, l’accord d’attribution d’une subvention de 300 € pour les travaux d’équipements suivants : Chauffe-eau solaire individuel, Système solaire combiné « SSC », Installation de production d’électricité solaire « photovoltaïque ».
Contact service urbanisme en mairie de Bellegarde (04 66 01 09 30)

L’Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat de renouvellement urbain (OPAH-ru) .

Elle est engagée par la Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence en partenariat avec l’ANAH. Elle prévoit l’attribution d’aides (sous réserve de conditions de ressources ou non)  aux propriétaires bailleurs et occupants qui souhaitent rénover des logements construits depuis 15 ans et plus. Son action qui concerne les centres anciens de Beaucaire, Bellegarde et Jonquières Saint-Vincent porte sur la qualité, le confort, la sécurité des logements, les performances thermiques et énergétiques, mais également l’aide à la rénovation de façade et l’adaptation des logements aux personnes âgées et handicapées.

Dans cette aide sont également compris gratuitement, les conseils, l’assistance technique, le montage des dossiers de demande de subvention. La CCBTA a confié l’animation de son OPAH-ru au cabinet URBANIS de Nîmes.

Contact / Informations :

3 possibilités :

• Une permanence physique, SANS RENDEZ-VOUS, est organisée tous les vendredis de 10 à 13h à la Maison du Projet, installée au siège de la CCBTA (1, avenue de la Croix Blanche à Beaucaire)
• une permanence en mairie de Bellegarde le 2e et 4e mardi de chaque mois de 10h à 13h et en mairie de Jonquières Saint-Vincent le 1er et 3e mardi de chaque mois de 10h à 13h.
• par téléphone au : 04.66.59.54.57
• par mail : aidesaulogement@laterredargence.fr

Consulter les documents

• délibération du conseil municipal du 28 février 2023 adoptant le règlement d’aide aux façades
• règlement de l’aide au façade
• Modèle de Courrier de demande
• Formulaire demande de subvention 
• Périmètre concerné

​

La loi du 11 mars 2023 relative à « l’accélération de la production des énergie renouvelable » a pour objectif principaux:

• de planifier le déploiement des énergies renouvelables sur le territoire,
• simplifier les procédures d’autorisation des projets d’énergie renouvelable,
• mobiliser les surfaces/terrains déjà artificialisés ou sans enjeu environnemental majeur pour déployer entre autres le photovoltaïque ou l’éolien.

L’objectif affiché par l’État est de porter à 33% la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale de la France d’ici 2030 contre 20% actuellement.

Dans ce cadre, l’État a sollicité les communes à proposer avant mars 2024 une cartographie des secteurs potentiels à l’installation d’énergies renouvelables tout en évitant la consommation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers.

• consulter le document de présentation  « Zone d’accélération des énergies renouvelables (CCBTA) »
• consulter la Délibération du conseil municipal du 13 septembre 2023
• consulter le Plan de zonage des zones potentielles

La CCBTA est une communauté de communes regroupant Beaucaire, Bellegarde, Fourques, Jonquières-Saint-Vincent et Vallabrègues. A travers cette démarche OpenData, elle souhaite rendre l’information accessible.

La CCBTA met à votre disposition différentes données relatives à son territoire : données cadastrales, environnementales, communales mais aussi les documents d’urbanisme et diverses cartes web sur les risques, les parcs d’activités économiques et bien d’autres.

OPEN DATA