Urbanisme

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Règlement, plans et démarches

Avant d’entreprendre des travaux, n’hésitez pas à vous renseigner en mairie sur les démarches administratives à accomplir et les réglementations en vigueur. Selon l’ampleur et les caractéristiques des travaux projetés, vous pouvez être soumis au régime déclaratif (Déclaration Préalable)  ou au régime d’autorisation (Permis de Construire, d’Aménager ou de Démolir).

 

DÉPOSER UN DOSSIER D'URBANISME

Dématérialisation des démarches d’autorisation d’urbanisme au 1er janvier 2022

Depuis le 1er janvier 2022, la communauté de communes Beaucaire Terre d’Argence et les communes de Bellegarde, Fourques, Jonquières-Saint-Vincent et Vallabrègues offrent aux particuliers et aux professionnels la possibilité de déposer leurs demandes d’autorisations d’urbanisme en ligne, via un guichet unique permettant le dépôt des dossiers de façon dématérialisée. Vous pouvez désormais déposer vos demandes d’autorisations d’urbanisme (Certificat d’Urbanisme, Déclaration Préalable, Permis de Construire, Permis d’Aménager, Permis de Démolir, DIA) sous format numérique en vous connectant sur le site dédié.

Les usagers pourront si nécessaire numériser leurs documents à la Maison France Services de Bellegarde qui installée à angle de la rue des Clairettes et rue de Beaucaire).

Toutefois, le dépôt ou l’envoi en recommandé avec avis de réception en mairie sous format papier sera toujours possible pour les administrés ne disposant pas d’outil informatique.

Comment faire pour déposer un dossier en ligne ?

  • Créer un compte,
  • Sélectionner la commune sur laquelle se situe votre projet,
  • Choisir quel type de dossier vous souhaitez déposer (permis de construire, déclaration préalable…),
  • Remplir le formulaire CERFA correspondant à votre demande en joignant les pièces obligatoires,
  • Valider le dépôt de votre dossier, une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier sont jointes.

Regarder le Tutoriel vidéo

Après votre dépôt de dossier

  • Dès l’enregistrement de votre dossier sur le guichet numérique, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE)
  • La Commune sera ensuite informée du dépôt de votre dossier et délivrera sous dix jours maximum un numéro de dossier communiqué via l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE).
  • La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé de Réception Electronique (ARE).

ATTENTION : pour toutes difficultés, nous vous invitons à prendre contact avec la mairie de la commune où se situe votre projet.

Contact : Mairie de Bellegarde :  04 66 01 11 16

Déposez un dossier sur la  plateforme intercommunale

PLU 2011 - 2023

LE PLAN LOCAL D’URBANISME

Le PLU a été adopté en séance du Conseil Municipal du 30 juin 2011

Rapport de présentation

 

Les Orientations d’Aménagement

 

Les plans de zonages

 

Le Règlement

 

Les zones inondables et PPRi

 

Plans de zonage assainissement collectif / non collectif et eau potable

 

ARCHIVES PLU

 

PADD (Projet d’aménagement et de Développement Durable)

 

PLU MODIFICATIONS ET RÉVISIONS

Modification simplifiée N°1 du 28/08/2012

Objet : rectification d’une erreur matérielle au lieudit Piechegut

 

Modification N°2 du 29/01/2013

Objet : disposition des orientations d’aménagement du Pendant de St Jean

 

Modification N°3 du 06/05/2013

Objet : ouverture à l’urbanisation de la 2ème tranche de la zac des Ferrières

 

Révision simplifiée N°1 du 06/05/2013

Objet : le projet de collège et halle aux sports

 

Modification simplifiée N°2 du 10 novembre 2015

Objet : secteur Pendant de l’Enfer – aménagement za du Rieu

 

Révision allégée N°1 du 1er février 2018

Elle a eu pour objet :

  • de prendre en compte la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) et notamment la modification du Code de l’Urbanisme qui supprime le Coefficient d’Occupation des Sols (COS) ainsi que la possibilité de fixer une superficie minimale des terrains constructibles dans le règlement du PLU ;
  • d’intégrer la modification du PPRi approuvé par I’Etat le 7 février 2014 (secteur de la Vaque Basse) ;
  • de réduire la marge de recul des constructions par rapport à la RD6113 dans le secteur de la cave coopérative (étude loi Barnier) ;
  • de permettre l‘implantation d’une station de lavage pour les engins agricoles dans le secteur de la Vaque ;
  • d’étendre la zone UE dans le secteur de la Vaque ;
  • de modifier le nombre de logements et d’habitants dans l‘orientation d’Aménagement du « Pendant de Saint-Jean » ;
  • d’intégrer les nouvelles mesures sonores qui s’appliquent sur le réseau routier départemental du Gard ;
  • d’apporter des modifications mineures au règlement :
  • d’apporter des modifications mineures aux documents graphiques (reclassement de la parcelle 2366 chemin Jean Monnet en zone UC au lieu de A)

Avis et bilan du commissaire enquêteur chargé du suivi de la procédure

Déroulement

  • dates:du 1er février 2018 à 8 heures au 5 mars 2018 à 17 heures inclus.
  • Commissaire enquêteur : Monsieur Jean-Claude CAVUSCENS
  • Dossier et cahier de remarques et avis consultable en mairie aux horaires d’ouverture du public. (rappel : Lundi, Mardi, Mercredi de 8h à 12h /13h30 – 17h, Jeudi 8h à 12h et de 14h à 18h30, Vendredi 8h à 12h)
  • Les remarques peuvent être également transmises par mail à : enquete.plu-bellegarde@orange.fr
  • Voir l’avis d’enquête 

 

Autres pièces

 

Servitudes d’Utilité Publique – PPri

 

Révision générale du PLU – septembre 2018

Voir la délibération de la Prescription de la région générale du PLU – séance du conseil municipal du 24/09/2019 plu43

PPRi

 

CONTACTS

Service urbanisme PLU-permis de construire – cadastre

  • Mme Sylvie Caboni Tél 04 66 01 09 30 – urbanisme@bellegarde.fr
  • Lundi au Mercredi 9h30-12h/14h30-17h,
  • Jeudi 9h30 -12h / 14h30-18h30
  • Vendredi : 9h30 -12h
  • Fermé le mardi après midi

 

Conseiller délégué à l’urbanisme

Olivier Rigal. Permanence mairie sur rendez-vous préalable au du 04 66 01 09 30

RÉVISION GÉNÉRALE DU PLU (2018 - 2023)

LE PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

La commune a engagé depuis 2018 la révision générale de son PLU (Plan Local d’Urbanisme).

​

Consultation du registre de concertation. Pour rappel, tout au long de l’élaboration du projet de PLU, un registre de concertation est mis à la disposition du public en mairie. Ce document permet à chaque citoyen d’apporter ses réflexions, ses réclamations et ses remarques. Ce registre est ouvert jusqu’à la délibération d’arrêt du projet. Les contributions au registre de concertation peuvent s’effectuer directement en mairie, aux heures d’ouverture au public, par mail à urbanisme@bellegarde.fr ou par courrier à l’attention de M. le Maire.

LE DIAGNOSTIC TERRITORIAL

Il s’agit de la première étape du processus de révision du PLU.

C’est un état des lieux du territoire qui porte sur différents thèmes (population, habitats – logements, activités économiques, déplacements urbains, environnement, zones soumises à risques naturels). Il permet à la municipalité de mieux cerner les contraintes territoriales et les enjeux futurs de la ville pour élaborer par la suite, la deuxième étape du processus de révision à savoir le Projet d’Aménagement et de Développement Durable – PADD.

Dans le souhait d’associer les Bellegardais au projet de révision du PLU, la municipalité a proposé le lundi 21 décembre à 18h30 salle des Cigales, une réunion publique d’information pour la présentation du diagnostic territorial. 

 

 

LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (PADD)

Deuxième étape du processus de révision. C’est dans cette phase que la municipalité définira les futures zones de développement de la commune.

Le jeudi 24 juin, le PADD a été présenté à la population dans le cadre d’une réunion publique d’échanges et de concertation

 

LE PLAN DE ZONAGE ET RÈGLEMENT

Troisième étape du processus de révision. C’est dans cette phase que la municipalité affine les délimitations des futures zones de développement de la commune.

Le 20 juin 2022, le plan de zonage et le règlement ont été présentés au public dans le cadre d’une réunion d’information.

 

 

PROCÉDURE D’ARRÊT DU PLU (13 juillet 2022)

 

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

  • Délibération du 13 juillet 2022 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de PLU
  • Annexe 1 à la délibération – Courriers des administrés reçus par la ville
  • Annexe 2 à la délibération – Communication effectuée par la ville.
  • Annexe 3 à la délibération – Délibération du 24 septembre 2018 prescrivant la révision générale du PLU

 

PIÈCE 1 : RAPPORT DE PRÉSENTATION

  • Tome1
  • Tome2
  • Annexe 1: Rapport de présentation  – Actualisation juin 2022
  • Annexe 2 : Évaluations environnementales – Résumé non technique (14 pages)
  • Annexe 3 : Évaluations environnementales (111 pages)

 

PIÈCE 2 : PADD

 

PIÈCE 3 : DISPOSITIF RÈGLEMENTAIRE ET GRAPHIQUE

 

PIÈCE 4 :  ANNEXES

 

PIÈCE 5: OAP

 

RÉUNION DE PRÉSENTATION PUBLIQUE DU PROJET DE PLU 20 juin 2023

 

 

2 ÈME PROCÉDURE D’ARRÊT DU PLU (4 juillet 2023)

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

  • Délibération du 13 juillet 2022 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de PLU
  • Annexe 1 à la délibération – Courriers des administrés reçus par la ville
  • Annexe 2 à la délibération – Communication effectuée par la ville.
  • Délibération du 4 juillet 2023 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de PLU
  • Annexe 1 à la délibération – Courriers des administrés reçus par la ville
  • Annexe 2 à la délibération – Communication effectuée par la ville.

 

PIÈCE 1 : RAPPORT DE PRÉSENTATION

  • Tome1
  • Tome2
  • Annexe 1: étude de l’agence d’urbanisme
  • Annexe 2 : Évaluations environnementales – Résumé non technique (14 pages)
  • Annexe 3 : Évaluations environnementales (111 pages)
  • Annexe 4 : zonage d’alimentation en eau potable
  • Annexe 5 : zonage AEP
  • Annexe 6 : étude d’opportunités Coste Rouge CCBTA

 

PIÈCE 2 : PADD

 

PIÈCE 3 : DISPOSITIF RÈGLEMENTAIRE ET GRAPHIQUE

Règlement écrit

  • Règlement écrit
  • Règlement écrit Annexe 1 : Études amendement Dupont (secteurs de Coste Rouge, cave coopérative, Broussan)
  • Règlement écrit Annexe 2 : lexique national d’urbanisme

Règlement graphique

 

 

PIÈCE 4 :  ANNEXES

  • Liste des Servitudes d’Utilité Publique
  • Plan des Servitudes d’Utilité Publique
  • Liste des Déclarations d’Utilité Publique

Risques

PPRi

 

Zonage_Pluvial_Ruissellement_Bellegarde

 

PIÈCE 5: OAP

 

 

CONTACTS

Service urbanisme PLU-permis de construire

  • Mme Sylvie Caboni Tél 04 66 01 09 30 – urbanisme@bellegarde.fr

Conseiller délégué à l’urbanisme

Olivier Rigal. Permanence mairie sur rendez-vous préalable au du 04 66 01 09 30

Aides à l'amélioration de l'habitat

L’aide à l’équipement solaire

Pour inciter les particuliers à recourir à l’énergie solaire, la municipalité a approuvé, lors de la séance du conseil municipal du 30 septembre 2008, l’accord d’attribution d’une subvention de 300 € pour les travaux d’équipements suivants : Chauffe-eau solaire individuel, Système solaire combiné « SSC », Installation de production d’électricité solaire « photovoltaïque ».
Contact service urbanisme en mairie de Bellegarde (04 66 01 09 30)

 

L’Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat de renouvellement urbain (OPAH-ru) .

Elle est engagée par la Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence en partenariat avec l’ANAH. Elle prévoit l’attribution d’aides (sous réserve de conditions de ressources ou non)  aux propriétaires bailleurs et occupants qui souhaitent rénover des logements construits depuis 15 ans et plus. Son action qui concerne les centres anciens de Beaucaire, Bellegarde et Jonquières Saint-Vincent porte sur la qualité, le confort, la sécurité des logements, les performances thermiques et énergétiques, mais également l’aide à la rénovation de façade et l’adaptation des logements aux personnes âgées et handicapées.

Dans cette aide sont également compris gratuitement, les conseils, l’assistance technique, le montage des dossiers de demande de subvention. La CCBTA a confié l’animation de son OPAH-ru au cabinet URBANIS de Nîmes.

Lancement d’un Programme « façades » renforcé
Des aides conséquentes pour les propriétaires sont disponibles jusqu’au 31 décembre 2024 !

La CCBTA, grâce au soutien de La Région Occitanie, propose des aides exceptionnelles en faveur de la rénovation des façades des centres villes de la Ville de Bellegarde et de Jonquières Saint Vincent.

Jusqu’au 31 décembre 2024, ce programme ambitieux propose une aide aux travaux de rénovation des façades éligibles pouvant aller jusqu’à 75 % à Bellegarde, et 65% à Jonquières-Saint-Vincent.
L’objectif de cette aide financière est d’inciter les propriétaires d’immeubles d’habitation et de locaux commerciaux ou artisanaux à procéder au ravalement des façades pour conserver et restaurer la qualité architecturale d’origine des centres anciens, de participer à l’effort d’embellissement des communes et de les rendre plus attractives.
 

Contact / Informations :

3 possibilités :

  • Une permanence physique, SANS RENDEZ-VOUS, est organisée tous les vendredis de 10 à 13h à la Maison du Projet, installée au siège de la CCBTA (1, avenue de la Croix Blanche à Beaucaire)
  • une permanence en mairie de Bellegarde le 2e et 4e mardi de chaque mois de 10h à 13h et en mairie de Jonquières Saint-Vincent le 1er et 3e mardi de chaque mois de 10h à 13h.
  • par téléphone au : 04.66.59.54.57
  • par mail : aidesaulogement@laterredargence.fr

Consulter les documents

 

​

LOI D'ACCÉLÉRATION ÉNERGÉTIQUE

La loi du 11 mars 2023 relative à « l’accélération de la production des énergie renouvelable » a pour objectif principaux:

  • de planifier le déploiement des énergies renouvelables sur le territoire,
  • simplifier les procédures d’autorisation des projets d’énergie renouvelable,
  • mobiliser les surfaces/terrains déjà artificialisés ou sans enjeu environnemental majeur pour déployer entre autres le photovoltaïque ou l’éolien.

L’objectif affiché par l’État est de porter à 33% la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale de la France d’ici 2030 contre 20% actuellement.

Dans ce cadre, l’État a sollicité les communes à proposer avant mars 2024 une cartographie des secteurs potentiels à l’installation d’énergies renouvelables tout en évitant la consommation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers.

  • consulter le document de présentation  « Zone d’accélération des énergies renouvelables (CCBTA) »
  • consulter la Délibération du conseil municipal du 13 septembre 2023
  • consulter le Plan de zonage des zones potentielles
Open Data

La CCBTA est une communauté de communes regroupant Beaucaire, Bellegarde, Fourques, Jonquières-Saint-Vincent et Vallabrègues. A travers cette démarche OpenData, elle souhaite rendre l’information accessible.

La CCBTA met à votre disposition différentes données relatives à son territoire : données cadastrales, environnementales, communales mais aussi les documents d’urbanisme et diverses cartes web sur les risques, les parcs d’activités économiques et bien d’autres.

OPEN DATA