Habitat : sècheresse et mouvements de terrain

Pour information,  par arrêté ministériel du 3 avril 2023, la commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 01/04/2022 au 30/09/2022.

Les administrés disposent d’un délai de 30 jours pour en informer leur assurance.

Consultez l’arrêté et la liste des communes reconnues (page 71 pour Bellegarde)

 

 

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