Séance du conseil municipal – Adoption par la ville du Contrat d’engagement Républicain
Institué par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et par le décret d’application du 31 décembre 2021, le Contrat d’engagement Républicain est entré en vigueur le 1er janvier 2022. La mise en application du Contrat a été adoptée par la ville en séance du conseil municipal du 26 janvier 2023.
Ce contrat comprend des mentions explicites sur le caractère laïc de la République et sur l’engagement, de la part de l’association, de ne pas se prévaloir de conviction religieuse pour s’affranchir des règles communes régissant les relations avec les collectivités publiques.
Il s’articule en sept grands engagements:
- respect des lois républicaines,
- protection de la liberté de conscience des membres et bénéficiaires,
- liberté des membres de l’association,
- égalité et non-discrimination,
- fraternité et prévention de la violence.
- respect de la dignité de la personne humaine,
- respect des symboles de la République.
Désormais, toute association qui sollicite une subvention publique de la ville doit s’engager par signature du document, lors du dépôt de sa demande, à respecter les engagements qui figurent dans ce contrat.
Le contrat républicain est téléchargeable sur le site de la ville, il doit être joint au demande de subvention 2023 https://www.bellegarde.fr/culture-et-festivites/vie-associative/
Pour rappel la date limite de dépôt du dossier demande de subvention est fixée au 17 février 2023.